Tags, Blogs et Vidéos populaires sur contrat de construction d une maison individuelle

Les diagnostics obligatoires en cas de vente : le Diagnostic de ...

maison individuelle dont la SHOB est supérieure à 50M2, - appartement inclus dans un immeuble collectif d'habitation.     En cas de vente ou de location, le DPE est à la charge du propriétaire et doit être annexé : - aux avant-contrats ou à défaut à l'acte authentique de vente. Le vendeur doit pouvoir le mettre à la disposition de tout acquéreur potentiel, - aux contrats de location. Le propriétaire qui doit pouvoir le mettre à la disposition de tout locataire potentiel. Le DPE n'est pas obligatoire en cas de : - constructions provisoires pour une utilisation de 2 ans ou moins, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:00:00

Articles de blogs (37) | Aucune vidéo
 


blandine.hericher-mazel - DEVOIR D'INFORMATION DU BANQUIER EN CAS ...

X... ont confié à la société Minetto leur projet de construction d'une maison individuelle ; que cette société a confié à la M. A... la réalisation des plans de l'ouvrage, qui a été sous-traitée à M. Jacky B... ; que, par acte en date du 25 juin 2000, la Caisse d'épargne de Picardie a consenti à M. et Mme X... un crédit de 510 000 francs destiné à financer « terrain plus construction sans contrat » d' u n e « maison individuelle de sept pièces principales» ; qu'après avoir indiqué ne pas être en mesure d'exécuter le projet de construction, la société Minetto a [suite...]

Date: 2009-03-31 13:20:14


Actualité Immobilière: Maisons individuelles : La FFC s'oppose ...

Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles) tient à réagir vivement à un projet de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, qui viserait à rendre obligatoire le recours à un architecte pour toutes les constructions d'une surface de plancher supérieure à 20 m2. La Fédération ne peut que faire part de ses inquiétudes face à un projet de Christine Albanel qui souhaite, par le biais d'une évolution probable de la loi de 1977 sur l'architecture, donner une place prépondérante aux architectes dans le paysage environnemental actuel, au [suite...]

Date: 2008-01-18 07:14:00


La Témérité Sipoc: aménagements extérieurs et loisirs de jardin ...

SIPOC: De la piscine avec terrasse en bois, en passant par les jeux de jardin et toutes les décorations de jardin. Et pour les enfants, du simple portique aux chateaux de jeux en rondins de bois traités par Imprégnation Sous Pression en autoclave.  Mobilier de ville - Abris-bus - Jeux de Plein air agréés C.E. pour l'Horeka, de l'abri de jardin à la maison individuelle en bois en passant par le pavillon, le bungalow, la villa, et le chalet de loisirs(HLL). Chez SIPOC Chalet, si qualité rime avec solidité... ... Solidité rime aussi avec longévité !! Le spécialiste de la [suite...]

Date: 2010-04-20 06:59:00


Services d'Architecte Marseille à TARIF Forfaitaire - Quels ...

Architecte Marseille: Plan de maison d'architecte à télécharger - calcul shon shob - Architecte à Marseille construction Maison bois Plans de maisonsPlans maisons ConseilsPlans maisons Type 2Plans maisons Type 3Plans maisons Type 4Plans maisons Type 5+Plans Feng ShuiEspace TéléchargementPlans maisons GratuitProjetConstruireRénovationDécorerConception planRéglementation/shonAutorisations urban.Foire aux questionsExemple calcul shonSHON SHOB COS PLUDéfinitions-Norme-DTUAssurances GarantiesRéférencesRéalisationsTPFEInfographieDemande de devisMissions d'ArchitecteContrats [suite...]

Date: 2009-11-29 15:00:00


La signature de la promesse de vente et le dépôt du permis de ...

Nous décidons donc de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) juste après avoir signé la promesse de vente. Le modèle de maison proposé par Castelord s'appelle "BOURGADINE" . C'est une maison à étage de 113 m² habitables comprenant 4 chambres, 1 salle de bain et une salle d'eau. Nous donnons notre feu vert pour le dépôt de la demande de permis de construire, ce qui est fait le 9 novembre 2009. La mairie dispose donc d'un délai de 2 mois expirant le 9 janvier 2010 pour accepter ou refuser le permis de construire. En parallèle, nous poursuivons nos [suite...]

Date: 2010-02-15 09:48:00


Les fondations des voisins - Construction d'une maison individuelle

En résumé cela a bloqué les travaux (qui n’étaient commencés que depuis une demi-journée) jusqu’à ce que je décide à l’aide d’un avocat de résilier le contrat. Malgré mes rappels du code de la construction et de l’habitat, le père Pabeau ne comprendra jamais qu’il était en tord. Il ne comprendra pas non plus qu’en acceptant le principe de la résiliation (même si les conditions financières restent à définir) cela mettait un terme au contrat. Son courrier de réponse à la deuxième proposition de résiliation précisant les indemnités à verser est des plus [suite...]

Date: 2005-10-06 19:33:45


FFC : Nouveau numéro de « Pro Domo », le magazine de la FFC ...

Au sommaire de cette nouvelle édition de « Pro Domo », le magazine publié par la FFC, cette dernière fait part de ses réserves concernant le Grenelle de l'Environnement, aborde les problématiques rencontrées par les constructeurs de maisons individuelles et retransmet l'interview accordée par Patrick Devedjian. Edito batipôle La FFC souligne les nouveaux défis posés aux constructeurs de maisons individuelles Grenelle de l'Environnement, crise financière, Loi de 1990, prix du foncier... Dans le dernier numéro de son magazine "Pro Domo", la FFC (Fédération Française des [suite...]

Date: 2009-10-01 22:00:00


Frais d'études de sol après contrat de construction de maison ...

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI, pour fixer le coût du projet de construction, englobe tous les travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, y compris les travaux d’adaptation au sol et les frais d’études du terrain pour l’implantation du bâtiment. Dans le cas d’une maîtrise d’oeuve, le maître d’oeuvre assiste le maître d’ouvrage dans la réalisation de la construction ; s’il conçoit le projet, il contracte en général l’obligatioin d’analyser ou de faire analyser le sous-sol et le sol et engage sa responsabilité pour les [suite...]

Date: 2010-04-15 06:18:34


raymond.auteville - Contrat de construction de maison individuelle ...

On distingue le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan (CCMISFP), et le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMIAFP). Le CCMI bénéficie d’un encadrement strict et d’ordre public. En effet par faveur pour le maître d’ouvrage de nombreuses obligations sont la charge du constructeur (prix global et définitif, échelonnement impératif des paiements, souscription d’une garantie de livraison etc..). Cette rigidité explique un contentieux assez rare comparativement à d’autres contrats de construction d’immeuble. [suite...]

Date: 2008-04-28 22:37:22


Le constructeur de maisons individuelles est de plein droit assuré ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2008), que les époux Duval ont confié à la société Maisons Phénix la construction d'une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; que des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances (Aviva), est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu'elle a sous traités à M. Alexandre ; que des [suite...]

Date: 2010-04-23 16:57:35


Contrat d'architecte de maison individuelle

Comparer les offres Améliorer la réponse ou article 28/04/10 17:25 Un contrat d’architecte pour la construction d’une maison individuelle à quoi cela sert ? Un contrat d’architecte est un contrat de louage immobilier signé entre le maître d’oeuvre(architecte) et le maître d’ouvrage dans le but de réaliser des travaux de construction. Le contrat d’architecte est une convention non réglementée.Les deux parties cocontractantes peuvent s’entendre librement sur son contenu. Il est utile pour la construction d’une maison individuelle ou la construction d’une [suite...]

Date: 2010-04-28 16:35:37


Lettre type déclaration sinistre maison individuelle, assurance ...

Cette maison a été construite par la société ... (forme et dénomination sociale), dont le siège social est situé à ..., dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans en date du ..., sur un terrain nous appartenant, situé à ... . La réception des travaux a eu lieu le ... . A cette occasion, un procès-verbal de réception a été dressé par les parties. Aucune réserve n'a été consignée dans ledit procès-verbal. A la date du ..., des vices de construction sont apparus affectant ... (description précise des vices, de leur [suite...]

Date: 2009-07-05 07:33:00


Assistant à Maître d'ouvrage - AMO

L’assistant à Maître d’ouvrage a pour mission d’aider ce dernier à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre les multiples décisions qui lui incombe durant son déroulement et à le réceptionner. L’assistant à Maître d’ouvrage a pour mission d’aider ce dernier à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre les multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à le réceptionner. L’assistant du maître d’ouvrage a un rôle de conseil et de proposition vis à vis de ce dernier. Ce type de mission est devenu [suite...]

Date: 2009-10-08 09:26:00


Fédération Française des Coonstructeurs : Maisons individuelles et ...

Afin de lutter contre le problème des « publicités mensongères » dans la Presse, la FFC - Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles - en appelle à l'UNCMI - Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles - pour intervenir à ses côtés auprès du BVP. Selon la FFC, « des publicités mensongères de 'faux constructeurs' sont régulièrement publiées dans la Presse. Elles émanent d'opérateurs, maîtres d'ouvre ou entreprises générales du bâtiment qui se donnent l'apparence de véritables constructeurs de maisons individuelles mais qui, en [suite...]

Date: 2007-03-23 21:41:46


Au commencement ... - LA MAISON OSSATURE BOIS DE MARINE ET PIERRE-YVES

Le BLOG de la construction de notre MAISON construction OSSATURE BOIS (MOB) réalisation clé en main par la société MATCO BOIS (72) Les photos de la semaine: Ca y est nous y sommes, quelle joie de voir enfin les premiers coups de pelle, les premières brouettes de ciment après 1 an de diverses démarches administratives et commerciales. Après nous être amusés à penser, réfléchir, dessiner, aménager sur le papier la maison de nos rêves, nous sommes allés au salon de la maison en bois d’Angers. Dur dur de s’y retrouver au milieu de cette jungle de stands, on ne sait plus [suite...]

Date: 2009-03-17 11:12:00


Date: 2009-09-06 07:00:00


Premiers travaux constructeur - Construction d'une maison individuelle

3 jours après la signature du 2ème contrat (le 31 Décembre 2005) les vrais travaux de mon vrai constructeur commencent enfin. Enfin s'applique pour la galère passée avec le premier (mauvais) constructeur, évidemment pas pour mon nouveau, qui lui, est plutôt réactif. C'est rien de le dire. Les travaux de cette journée sont simplement les terrassement en rigole, dans les fouilles en pleines mase déjà réalisées par l'autre bon à rien. Pas grand-chose d'autre à dire à part que ça fait évidemment [suite...]

Date: 2006-01-01 23:00:00


Mise en garde Pabeau-Crétin - Construction d'une maison individuelle

ATTENTION : ce constructeur, dont la maison mère est située près de Trois est à éviter comme la peste !  babeau-séguin Il fera honneur à la très bonne réputation qu’il détient de bouches à oreilles… jusqu’à ce vous vous signiez le contrat. A partir de ce moment, n’espérez plus les avoir au téléphone, n’espérez pas les voir tenir leurs engagements. Construire votre maison, ils s’en foutent. Tout ce qu’ils veulent, ce sont des contrats et votre pognon [suite...]

Date: 2005-10-10 19:47:22


Interview de Bruno Fiévet, Directeur d'Armor Habitat, une société ...

Interview de Bruno Fiévet, Directeur d’Armor Habitat, une société coopérative de production d’HLM située en Bretagne, dans les Côtes d’Armor, à Saint-Brieuc. maison réalisée par Armor Habitat, Constructeur Agréé Maisons de Qualité dans les Côtes d'Armor Maisons de Qualité : Pouvez-vous nous présenter en quelques mots votre activité et son fonctionnement ? Bruno Fiévet : Armor Habitat, qui a été créé en 1951, développe un savoir-faire diversifié et propose des produits variés uniquement en accession à la propriété… Nous sommes à la fois lotisseurs, [suite...]

Date: 2009-10-07 09:59:00


Changement de la nature du bien loué / locataires

nous louons en colocation une maison individuelle sur un terrain de 1200² depuis 9 mois.Lors de la première visite l'agence en charge du contrat de location nous a informé oralement de la possibilité de travaux sur un terrain adjacent mais avec la garantie,toujours orale d'aucune modification du terrain que nous occupons.Hors,le projet de construction étant déposé, nous avons organisé une rencontre avec le promoteur pour étudier les plans et il semble que : 1.Une grande partie du terrain,plus de 500m² est vendu "le temps des travaux" pour permettre de construire une grande [suite...]

Date: 2010-04-22 22:10:39


Une maison bioclimatique à 100 000 € - DECO.fr avec M6 D&Co

Le constructeur Gico, qui fabrique La Maison Kokoon, est implantée dans les Vosges et spécialisée dans la construction de maisons en bois depuis 1971. Il y a deux ans, plusieurs collectivités locales de la région nous ont contactés et ont exprimé leur besoin de logements sociaux écologiques. Elles voulaient qu'on étudie la faisabilité de maisons BBC (Bâtiment Basse Consommation) de 100 m², pour 4 personnes, à 1000 € du m². Nous sommes alors allés voir les différentes entreprises locales de la Vallée du Bois – fabricants d'escaliers, de fenêtres etc. – en leur expliquant [suite...]

Date: 2010-01-04 11:15:16


Les nouvelles règles encadrant l'assurance construction - Le blog ...

Construction d'une maison, réaménagement d'un appartement, rénovation d'un corps de ferme... La loi oblige les entreprises du bâtiment à prévoir une indemnisation à l'acheteur si la solidité de l'immeuble venait à être remise en cause ou si le logement se retrouvait dans un état tel qu'il ne puisse plus être habité, par exemple. La responsabilité sur le travail fait ne peut être en aucun cas limitée, même contractuellement lors de la signature du contrat pour la réalisation du chantier. La loi l'interdit. D'ailleurs sur ce document, il faut veiller à ce que soient inscrites [suite...]

Date: 2010-03-26 13:16:00


Montpellier - 23ème Salon de l'Immobilier du Languedoc-Roussillon

Promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, banques et organismes financiers, agents immobilier, lôtisseurs, architectes, notaires, pouvoirs publics... Les visiteurs pourront se renseigner, demander conseil et découvrir toutes les réalisations en cours ou futures. Conférences : Vendredi 13 mars 2009 : 11h – 12h : Organisé par Valority « Les bonnes raisons d'investir dans l'immobilier en 2009 » 14h – 16h : Organisé par la Chambre des Promoteurs Constructeurs du Languedoc-Roussillon « Impact des nouvelles mesures de défiscalisation sur le marché immobilier du [suite...]

Date: 2010-03-07 06:00:01


Pass Foncier, initiative de simplification

Un prêt différé de 25.000 € accordé par la « BEL » - Un terrain à un prix raisonnable - Un contrat de maison individuelle au choix de l’accédant - Une installation photovoltaïque - Un label THPE - Un PTZ - Un prêt complémentaire - Une subvention de la Commune de 1.000 € ; la Commune sera seule à décider de la mise en place du « Pack Primo Accédant » sur sa commune. - Une TVA au taux de 5,5% sur l’acquisition du terrain et de la maison comme dans la version « Pass-Foncier » avec Bail à construction. - Une échéance mensuelle équivalente au montant du loyer [suite...]

Date: 2010-04-29 13:41:23


Xynthia : comment remettre la notion de responsabilité ...

Sauf complication judiciaire, qui n'est pas à exclure, l'état va raser plus de 900 maisons en Vendée et 400 en Charente Maritime, au nom du principe de précaution, habitations dont il a pourtant autorisé la construction dans le passé, et dont la plupart n'ont pas été touchées par la tempête. L'indemnisation des personnes ainsi expropriées devrait imposer plus de 350 millions d'Euros de charge aux contribuables (*). Si le gouvernement Italien raisonnait comme le nôtre, il ferait raser Venise, et les Pays-Bas évacueraient 19% de leur territoire situé derrière des polders sous le [suite...]

Date: 2010-04-18 21:42:00


Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Un contrat de construction de maison individuelle est un contrat qui est conforme à la Loi 90-1129 du 19/12/1990 qui lui apporte les garanties suivantes : garantie de remboursement, garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie dommages ouvrage Définition du métier de constructeur de maisons Art l231-1 du code de la construction et de l’habitation Toute personne qui se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de [suite...]

Date: 2010-02-11 14:09:37


La maison individuelle, rêve des Français - DECO.fr avec M6 D&Co

“ Les constructeurs prennent en charge le projet de A à Z. ” Une vaste majorité de Français rêvent de posséder une maison individuelle avec jardin. Le rêve se réalise généralement au moment où l'on fonde une famille. Où en est le marché de la maison individuelle aujourd'hui ? A qui s'adresser pour faire construire une maison ? Dominique Duperret, secrétaire Général du l'Union des Maisons Françaises, nous dit tout. Quel est l'état du marché de la maison individuelle aujourd'hui ?Depuis les années 70, on construit tous les ans entre 300 et 400 000 logements neufs, dont [suite...]

Date: 2009-10-30 09:00:53


albert.caston - Erreur d'implantation et fondements des recours en ...

X... ont signé avec la société Les Bâtisseurs du Grand Delta un contrat de construction de maison individuelle dont ils ont réglé la totalité du prix tout en refusant de signer le procès-verbal de réception en raison d'une non conformité aux stipulations contractuelles relative au niveau de la construction ; qu'ils ont assigné la société de construction afin d'obtenir sa condamnation à démolir puis reconstruire la maison, ou, à défaut, sa condamnation au paiement d'une somme équivalente au coût des opérations de démolition et de reconstruction ; Attendu que pour débouter [suite...]

Date: 2009-05-20 12:00:53


Mortier Construction - Bretagne

L'Association Maisons de Qualité a sélectionné pour vous ce constructeur. Il bénéficie du label "Agréé Maisons de Qualité" depuis le 09 juillet 2009. Créée en 1984, MORTIER CONSTRUCTION est une entreprise familiale qui a toujours privilégié la qualité et l'innovation au fil des ans : agrément SOCOTEC QUALITE depuis 1998, médailles d'or et d'argent tous les ans depuis 2001 au trophée VIVRELEC pour les performances énergétiques, intégrations d'une étude de sol G12 dans tous les contrats depuis 2003, certification sur la perméabilité à l'air par le Ministère de [suite...]

Date: 2009-11-20 08:48:00


Assistant à Maître d'ouvrage - AMO: La Garantie Decennale

SPECIALITE: CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE Nous assistons les maîtres d'ouvrages dans le montage de leurs opérations immobilières suivant leurs besoin, ponctuellement ou tout au long d'une opération. Principaux domaines ou une assistance vous permettras de réaliser le projet correspondant à votre chois et à votre budgets. Que vous ayez choisi de réaliser vous même votre projet ou de confier la tache à un maître d'oeuvre ou à un constructeur de maison individuelle. AVANT LE DÉMARRAGE DU PROJET: Chois du terrain le plus adapté au type de construction. Compétence et tarif du [suite...]

Date: 2010-02-14 16:22:00


maison ossature bois gers fabricant maison bois revonsbois ...

SARL Revonsbois, fabricant concepteur de maison ossature bois dans le Gers(32). Entreprise de construction spécialisée dans le bois depuis 3 generations.. Entreprise familiale qui fabrique des Maisons et Chalets bois. Concepteur, Fabricant, Constructeur : un projet personnalisé, un budget maitrisé. Nous réalisons des maisons bois : En auto-construction en kits. Hors d'eau dans le département du Gers(80 km de Marciac). Tous les projets sont sur mesure, vous pouvez réaliser une grosse partie des travaux vous-même (voir en kits). Pour vous aider à faire de la maison que vous [suite...]

Date: 2007-02-28 10:52:55


Bourgs et Villages ça bouge ! » Commission Permanente du Conseil ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> La Commission Permanente du Conseil général s'est réunie le lundi 29 mars 2010. Parmi [suite...]

Date: 2010-04-09 20:06:32


Présentation le-bon-constructeur.com

Le site le-bon-constructeur.com est la propriété de la société FDpromotion, SARL au capital de 3000€ inscrite au registre du commerce de Toulouse. Le siège social de la société se situe 1 chemin de papou , 31840 Seilh. Le directeur de la publication est Monsieur Franck Daiguzon. Mandataire de maisons coté soleil (groupe fousse construction) Le prestataire assurant l’hébergement du site le-bon-constructeur.com est la société Sarl Webzine 12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio . Le site le-bon-constructeur.com à pour objet la mise en relation de personnes pour un [suite...]

Date: 2010-03-04 20:50:00


Construction de maison individuelle et prêt

L'article L. 231-2 alinéa h du code de la construction et de l'habitation (CCH) stipule que le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) doit comporter « l'indication des modalités de financement, la nature et [suite...]

Date: 2008-10-20 15:54:57


Le projet

Après nous être entretenus avec les sociétés Beterbat, Villarchipel, Villa Créole, Alizea, Maison Delta et Sibat,et après avoir visité quelques réalisations, notre choix s'arrête à Villarchipel qui semble avoir le meilleur rapport qualité/prix de maisons correspondant à nos goûts. Après plusieurs semaines de réflexion sur les plans et quelques chiffrages, nous signons avec Villarchipel un contrat de construction 'clés en main' de 167000€ pour une maison de 154m2 sur 2 niveaux. 7 commentaires: Stéphanie a dit… Bonjour... Est-ce que dans les 167000 euros il y a le [suite...]

Date: 2007-06-15 05:26:00


implantation maison individuelle non conforme - travaux et ...

Nous sommes entrain de faire construire une maison individuelle par le biais d'un constructeur (contrat de construction d'une maison individuelle). La maison est quasiment terminée, il ne reste que le carrelage et l'électricité. Nous venons de nous paercevoir que l'implantation est non conforme au PC et aux plans signés (erreur de 4m!!!) Un arrangement décent à l'amiable semble impossible. A quoi devons nous nous attendre? Si procédure judiciaire il y a, quels seront les délais? Jugement en référé possible? Pourrons nous tout de même avoir notre maison et ensuite aller en [suite...]

Date: 2010-04-11 13:12:13



37 Résultats