Tags, Blogs et Vidéos populaires sur litige construction maison

Construction d'une maison : travaux et garanties - Roul Pa Nou

Cette garantie couvre les défauts et malfaçons que vous avez mentionnés sur le procès-verbal de réception des travaux ou qui sont apparus dans l'année qui suit (article 1792-6 du Code civil). Elle concerne tous les types de défauts et de malfaçons (à l'exception des dommages causés par un mauvais entretien de votre part). Aucune clause du contrat ne peut exonérer l'entrepreneur de cette responsabilité légale.  Si l'entrepreneur ne répare pas ces défauts dans le délai prévu, vous devez le mettre en demeure d'agir par lettre recommandée. S'il ne s'exécute pas, vous pouvez [suite...]

Date: 2009-12-19 15:01:00

Articles de blogs (19) | Vidéos (1)
 


Sur la Route des Bâtisseurs: Une association d'aide aux maîtres d ...

Née en 2001 du regroupement d'une trentaine de familles ayant subi les "indélicatesses" d'un constructeur de maisons individuelles, l'AAMOI (Association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels) a pour but d'informer et de conseiller les particuliers qui se sont lancés dans la grande aventure de la construction de leur maison individuelle. Elle prodigue à ces maîtres d'ouvrage les éléments essentiels pour qu'ils puissent dialoguer de manière utile avec leur constructeur, avant, pendant et après leur construction. Elle met à la disposition de chacun les bases juridiques qui [suite...]

Date: 2006-09-19 15:15:00


Les règles de construction pour une extension d'une maison ...

Les règles de construction pour une extension d'une maison Note du billet: 1 pour 1 vote(s) Par Didier Mery, jeudi 16 juillet 2009 à 15:12 :: La construction :: #686 :: rss Question d'expert : Bonjour, nous avons acheté une maison à "Ravine à Malheur" et nous souhaitons réaliser une varangue, voir une chambre. A-t'on le droit de la "coller" à une limite de propriété en sachant que rien n'est actuellement dans ce cas là. Merci de votre réponse, cordialement. Bonjour, Si vous créez une pièce de moins de 20 m² de SHOB, vous devrez déposer au service urbanisme de la Commune, [suite...]

Date: 2009-07-16 14:12:10


Présentation de notre activité professionnelle d'avocat à Mulhouse

litige de construction (garantie décennale, construction de maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement, promotion immobilière, constructeur en faillite etc.), expertise en construction, vente immobilière (promesse de vente non honorée, agence immobilière, loi Carrez etc.), bail d’habitation (loyers impayés, ou logement non conforme), expulsion, copropriété, voisinage (trouble anormal, non respect des règles d’urbanisme etc.) droit de l’assurance droit pénal droit des succession ou du partage droit de la réparation du préjudice corporel accident de la [suite...]

Date: 2010-03-24 20:55:27


Maison individuelle:Litige à cause de malfaçons du constructeur ?

Comparer les offres Améliorer la réponse ou article La Jurisprudence ouvre des droits  aux propriétaires lésés ? Si un propriétaire est lésé par la construction d’une maison individuelle avec malfaçons,il est possible d’opter une action judiciaire pour garantie de vices cachés plutôt que la garantie décennale selon la Cour de Cassation(Cass. 3e civ., 17 Juin 2009, [suite...]

Date: 2009-09-16 07:38:52


Dominique Bussereau veut un impôt Xynthia en Charente-Maritime ...

Dominique Bussereau veut un impôt Xynthia en Charente-Maritime REUTERS 05.04.2010 BORDEAUX (Reuters) - Dominique Bussereau a confirmé lundi sa proposition d'augmenter les impôts locaux de 6% en Charente-Maritime pour faire face aux dépenses engendrées par le passage de la tempête Xynthia fin février.Le président UMP du Conseil général de Charente-Maritime a précisé sur France Info qu'il ferait cette proposition "d'impôt solidarité-tempête" dans quelques jours à l'assemblée départementale.Cette proposition sera soumise au vote des conseillers généraux le vendredi 16 [suite...]

Date: 2010-04-05 12:28:29


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

litige de construction (garantie décennale, construction de maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement, promotion immobilière, constructeur en faillite etc.), expertise en construction, vente immobilière (promesse de vente non honorée, agence immobilière, loi Carrez etc.), bail d’habitation (loyers impayés, ou logement non conforme), expulsion, copropriété, voisinage (trouble anormal, non respect des règles d’urbanisme etc.) droit de l’assurance droit pénal droit des succession ou du partage droit de la réparation du préjudice corporel accident de la [suite...]

Date: 2010-03-24 20:55:27


Bungalow sur un terrain agricole - Immobilier Ile de la Réunion

Ceci étant, si votre terrain est en zone agricole et que vous souhaitez y construire votre habitation, il faudrait plutôt vous renseigner sur l'état d'avancement du Plan Local d'Urbanisme sur la Commune (toujours au service urbanisme) et le cas échéant faire une demande de déclassement à la Mairie. Cordialement. Jasmine urbareunionconseil@gmail.com Tél. : 06 92 57 66 76 Retrouvez tous les conseils en Urbanisme de cet expert à la Réunion : contester le PLU les recours aux Tiers récupérer un logement neuf les règles de construction pour une extension d'une [suite...]

Date: 2010-02-16 17:29:14


Quoi de neuf ? - Construction d'une MOB au pays des Pierres Dorées

Mais la maison est bien agréable à vivre. Pour notre litige avec Ossabois, la première audience a eu lieu et Ossabois reconnaît les dégâts. La décision sera rendue courant mai. Bien évidemment, les multiples appels émis par leur service juridique n'étaient que des manoeuvres dilatoires, comme "la prise en compte" de mes difficultées par la société. Finallement, ils n'effectuent aucun suivi ni SAV. Vraiment, je trouve cela lamentable. Enfin, tout cela sera bientôt réglé et l'on pourra passer à autre [suite...]

Date: 2010-04-14 07:02:00


Date: 2010-02-05 08:26:20


Lahcène Seriak, ancien SG de l'Intérieur, crie au « complot » : Un ...

Accueil  »  Lahcène Seriak, ancien SG de l’Intérieur, crie au « complot » : Un terrain, deux bénéficiaires L’ancien secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Lahcène Seriak, et Mahdi Mohamed Laïd, présenté par le premier comme étant le chef du protocole du général-major à la retraite, Dib Makhlouf, qui était à la tête de la Garde républicaine. Depuis plus d’une semaine, la bataille judiciaire entre les deux parties a eu pour conséquence le recours à la force publique pour faire exécuter un « arrêté de démolition » de la villa, censée être [suite...]

Date: 2010-03-27 09:33:48


LITIGE : Ils vivent cadenassés... derrière la voie ferrée ...

avril 2010 (143) mars 2010 (128) février 2010 (123) janvier 2010 (121) décembre 2009 (123) novembre 2009 (145) octobre 2009 (136) septembre 2009 (104) août 2009 (35) juillet 2009 (121) juin 2009 (122) mai 2009 (127) avril 2009 (103) mars 2009 (117) février 2009 (98) janvier 2009 (80) décembre 2008 (105) novembre 2008 (80) octobre 2008 (83) septembre 2008 (86) août 2008 (85) juillet 2008 (1) juin 2008 (71) mai 2008 (87) avril 2008 (89) mars 2008 (112) février 2008 (109) janvier 2008 (113) décembre 2007 (131) novembre 2007 (151) octobre 2007 [suite...]

Date: 2010-03-10 22:09:00


Litige : prêt travaux

Bonjour a tous. Mon amie et moi avons acheté une maison en juillet 2008, nous avons également contracté un prêt travaux a hauteur de 18000€. Lors de notre entretien avec le banquier, il nous avait bien precisé qu'avec cet argent nous pourrions faire intervenir des entrepreneurs mais également acheter tout le materiel nécessaire aux travaux que nous effecturions nous même! Nous avons donc acheté : outils (marteaux, vis, enduits et produits divers) nous avons également acheté un broyeur pour le jardin, tounevis et, il y a peu, une visseuse/devisseuse électrique. Après [suite...]

Date: 2008-11-19 21:44:56


Retour sur les 3e assises nationales de la construction passive ...

Je suis sorti de ces entretiens encore plus motivé pour mon projet de construction passive au sud de Caen. Suite à un colloque sur le bois en 2007 à Bayeux, il est inadmissible que le représentant du CSTB annonce : « nous avons 400 ans de travail devant nous au sujet des certifications ».Je comprends le retard que notre pays peut avoir par rapport à ses voisins directs en matière de construction. Certains entrepreneurs font beaucoup d’efforts comme Richard Lefebvre.Formateur dans la construction bois et menuiserie, je suis un effaré par le travail de certaines entreprises qui [suite...]

Date: 2009-10-11 20:21:04


Le constructeur de maisons individuelles est de plein droit assuré ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2008), que les époux Duval ont confié à la société Maisons Phénix la construction d'une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; que des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances (Aviva), est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu'elle a sous traités à M. Alexandre ; que des [suite...]

Date: 2010-04-23 16:57:35


CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51


Litige avec entreprise de rénovation - travaux et construction ...

Bonjour, Je suis en train de rénover une maison des années 40. Il s'agit d'une rénovation "lourde", nous n'habitons donc pas encore la maison. Nous avons confié certains postes que nous ne maîtrisions pas à une entreprise "tout corps d'état". Nous avons donc signé des devis pour les travaux suivants: changement en dépose totale de 6 fenêtres et ouverture d'un mur porteur avec pose d'un IPN. A ce jour, nous rencontrons les problèmes suivants: - fenêtres: le responsable de l'entreprise s'est trompé dans les côtes des fenêtres. Comme il s'agit de sur mesure, de nouvelles [suite...]

Date: 2010-02-20 08:06:09


Les recours aux Tiers - Immobilier Ile de la Réunion

Ce sont deux immeubles qui vont se trouver derrière ma parcelle, sur un terrain très en pente; J'ai eu l'occasion de voir le plan de masse de ce lotissement et ces immeubles -de 3 étages- vont se trouver à moins de 3 mètres de mon mur de soutènement, lequel, je pense, ne résistera jamais à la pression exercée par ces immeubles (ma maison également je le crains !!!). Ma question est la suivante et est triple : à quelle distance doivent se trouver ces fameux immeubles par rapport à ma parcelle ? Quels sont les devoirs du promoteur du nouveau lotissement (par rapport à moi et à mes [suite...]

Date: 2009-07-24 08:23:10


Financement d'un bien immobilier

Questions-Réponses ? Puis obtenir un pret pour payer un litige de dette fiscale ? Achat d’une maison secondaire au Portugal ou en Espagne ? Bail à ceder, qu’est ce que cela signifie pour mon emploi ? Ils ont besoin de votre aide sur le forum : financer un achat de maison et délai pour vendre mon appartementQuelle garantie constructeur avec un crédit de bateau de plaisance ?Quelle garantie constructeur avec un crédit de bateau de plaisance ? Commentaires Récents jean pierre on Relevé carte pass sur internet ?saint brice on Rachat de soulte avec un tiers/création SCI ?PHILIPPE on [suite...]

Date: 2010-04-23 10:53:33



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