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contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan


38 articles

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    Contrat construction maison : Quel contrat de construction ...

    Pertinence
    64%

    Quel contrat choisir ?

    Allez directement à :

    Le choix du contrat que vous allez sélectionné est très important en fonction des garanties que vous souhaitez avoir et des missions que vous souhaitez confier au professionnel de la construction de maison individuelle.

    Les types de contrats de construction

    Il existe deux types de contrats : le contrat avec fourniture de plan et le contrat sans...

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    Site : https://www.choisirmonconstructeur.com

    Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle

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    Les garanties de construction de la maison individuelle

    Pertinence
    62%

    La construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.

    La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...

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    Site : explorimmoneuf.com

    Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / garantie construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction de maison individuelle sur plan

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    Batiterre | Constructeur de Maisons

    Pertinence
    60%

    Pour une maison qui vous ressemble et où vous vous sentez bien !

    Recommandez-nous un proche et bénéficiez chacun d'un cadeau BATI-TERRE !

    Vous souhaitez faire construire une maison ou faites déjà construire une maison avec nous Vous souhaitez nous recommander à l'un de vos proches.

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    Site : http://www.batiterre.com

    Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction de maison individuelle sur plan / faire construire sa maison sans constructeur / contrat de construction d une maison individuelle / plan maison faire construire

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    Construction — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Contrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]

    En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...

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    Date: 2018-03-26 20:15:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Qui doit fournir l’étude de sol dans un CCMI ? - expertise ...

    Pertinence
    57%

    Qui doit fournir l'étude de sol dans un CCMI ?

    Mardi 16 décembre 2014

    L'étude de sol de sol est une étape importante dans la construction d'une maison individuelle (contrat dit CCMI), car une mauvaise connaissance de la nature du sous-sol ou une mauvaise prise en compte des contraintes ainsi liées au sol est à l'origine d'un grand nombre de pathologies de la construction et il convient de...

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    Site : http://www.lamy-expertise.fr

    Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle etude de sol / etude de sol construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan

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    Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...

    Pertinence
    57%

    Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.

    Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison

    Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans

    Le CCMI avec fourniture de plans s'applique...

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    Site : https://www.construiresamaison.com

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    Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...

    Pertinence
    56%

    La construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.

    Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.

    Pour l'achat du terrain

    Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.

    L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.

     La promesse de vente...

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    Date: 2018-03-27 06:37:22
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...

    Pertinence
    56%

    Garantie de livraison de l'ouvrage

    La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.

    la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.

    Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...

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    Site : http://www.thandco-maisonbois.com

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    Construction de maison : 6 questions à se poser avant de ...

    Pertinence
    55%

    Le CCMI est le principal contrat signé lors de la construction d'une maison individuelle. Mais savez-vous précisément ce qu'il contient ? Avant de vous engager, posez-vous les bonnes questions...

    CCMI : quel contrôle avez-vous sur la construction de votre maison ?

    Lors d'une construction, signer un Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) signifie que vous déléguez tous les...

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    Date: 2018-03-27 17:33:58
    Site : http://edito.construire.seloger.com

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    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

    Pertinence
    55%

    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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    Site : https://www.archionline.com

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    Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

    Pertinence
    54%

    Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

    L'achat du terrain

    Il s'effectue en deux étapes :

    1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

    Vérifiez qu'elle contient :

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    Site : creditfoncier.fr

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    Les obligations du constructeur de maisons individuelles

    Pertinence
    54%

    Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

    - articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;

    - décret n° 91-1201 et décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991;

    - arrêtés des 27 et 28 novembre 1991.

    Toutes ces dispositions sont...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Précisions sur le CCMI - Bien Construire

    Pertinence
    53%

    Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...

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    Site : http://www.bienconstruire.net

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    Faire construire sa maison | Notaires de France

    Pertinence
    53%

    Faire construire sa maison

    La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.

    Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire. 

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    Site : https://www.notaires.fr

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    SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...

    Pertinence
    52%

      Bon à savoir

    1. Le contrat de construction : une protection « béton »

    En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...

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    Date: 2013-04-11 16:27:20
    Site : http://www.maison-conseil.com

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    Votre projet de A à Z avec Maisons d’en France

    Pertinence
    52%

    Maisons d'en France Midi-Méditerranée

    Chez Maisons d'en France Midi-Méditerranée nous élaborons avec vous les plans de votre future maison en fonction de vos envies et de vos besoins.

    Les caractéristiques de votre terrain, votre financement et les règles d'urbanisme sont également à prendre en compte pour répondre au mieux à vos attentes.

    Notre gamme de maisons individuelles saura...

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    Site : http://www.maisonsdenfrancemediterranee.com

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    Construction — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Réglementation[ modifier | modifier le code ]

    Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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    Date: 2018-03-26 20:15:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

    Pertinence
    52%

    le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage (vous), à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant. L'obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de...

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    Date: 2018-03-27 11:25:06
    Site : http://garantie-ccmi.com

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    Tous les conseils pour faire construire sa maison ...

    Pertinence
    51%

    Faire construire sa maison

    Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être...

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    Site : http://www.maisonshorizon.fr

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    Votre maison de A à Z - Le Journal de la construction de ...

    Pertinence
    51%

    Votre maison de A à Z : les grandes étapes de votre projet immobilier

    26 septembre 2013

    Trouver le budget, le terrain, le constructeur... Beaucoup de démarches sont nécessaires  avant de poser la première pierre de votre future demeure !

    La construction de sa maison est l'un des moments importants de la vie de votre famille. Pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter les...

    Lire la suite

    Site : http://www.jefaisconstruire.fr

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    Contrat de construction - Constructeur de maison ...

    Pertinence
    50%

      Bon à savoir

    1. Le contrat

    Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

    Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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    Date: 2013-04-11 16:27:22
    Site : http://www.maison-conseil.com

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    Contrat de construction chapitre 2 - code de la ...

    Pertinence
    50%

    Code de la construction et de l'habitation

    Partie législative

    Livre II : Statut des constructeurs

    Titre III : Construction d'une maison individuelle

    Chapitre II : Contrat de construction de maison individuelle de maison individuelle sans fourniture du plan

    Article L232-1

    Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet...

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    Site : http://www.legislatis.fr

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    Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...

    Pertinence
    49%

    Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

    « Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée la question à laquelle vous devrez répondre une fois votre projet de construction acté. Car si la nécessité de s’entourer d’un professionnel expérimenté ne fait aucun doute, deux choix s’offrent néanmoins à vous. S’en remettre à un constructeur ou déléguer...

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    Site : https://www.construiresamaison.com

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    Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

    Pertinence
    49%

    Calcul PTZ +

    Le contrat d'entreprise

    Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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    Site : http://www.acheter1bien.com

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    Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

    Pertinence
    49%

    Contrat de construction : maison individuelle

    La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

    DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

    Pour quelles...

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    Site : http://www.ffbatiment.fr

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    Faire construire sa maison par un constructeur

    Pertinence
    49%

    Le constructeur de maison individuelle (CMI)

    Vous avez plusieurs solutions pour construire la maison.

    Soit s'adresser  à un constructeur qui s'occupera "de tout faire".

    Soit vous adresser à un maître d'ouvrage (vous êtes le maître d'oeuvre) qui se chargera à votre place de "tout faire faire".

    Soit vous construisez vous-mêmes, en vous faisant assister pour telle ou telle partie :...

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    Site : http://guide-construction.fr

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    Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

    Pertinence
    49%

    - Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

    AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

    Conditions à remplir

    Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

    - Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

    - Le choix du modèle de...

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    Date: 2009-06-15 13:33:06
    Site : http://www.constructeurs.fr

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    Contrat de construction d'une maison individuelle ...

    Pertinence
    46%

    les attestations des garanties de remboursement et de livraison.

    Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan

    Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...

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    Site : http://www.acheter1bien.com

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    Le contrat de construction de maison individuelle par ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.

    Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise qualité fréquente des travaux...

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    Date: 2018-03-15 07:47:42
    Site : https://sites.google.com

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    dans le département de Seine-et-Marne - Accueil

    Pertinence
    45%

    1/ cadre législatif et règlementaire

    Mise à jour le 01/10/2013

    L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...

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    Date: 2018-03-27 05:42:54
    Site : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

    Thèmes liés : modele de contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction d une maison individuelle / plans de construction d une maison / exemple de contrat de construction de maison individuelle gratuit

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    DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

    Pertinence
    44%

    Informations générales

    désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

    indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

    justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

    référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

    désignation du terrain...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

    Pertinence
    43%

    CCMI Chap 1 - Notice d'information

    Notice d'information

    relative au contrat de construction d'une maison individuelle

    avec fourniture de plan

    Arrêté du 28 novembre 1991

    Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

    Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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    Site : http://www.legislatis.fr

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    Prix de construction de maison, prix au m2 de surface ...

    Pertinence
    42%

    Prix de construction de la maison TT0601

    Valeur Mars 2007

    Surface habitable: 137 mÂ?

    Prix de construction de maison

    La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ?  un tarif de vente, induit que la maison ?  construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ?  un prix ??tabli ?  l'avance.

    Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...

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    Date: 2013-10-18 16:28:48
    Site : http://www.plans-maisons.com

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    Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

    Pertinence
    40%

    Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

    You are here:

    Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

    Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...

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    Site : fiabitat.com

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    Condamnation à démolition d’une construction édifiée en ...

    Pertinence
    37%

    by AdDen avocats  o 

    12 avril 2016

     o Commentaires fermés sur Condamnation à démolition d'une construction édifiée en méconnaissance d'une stipulation d'un cahier des charges de lotissement limitant la superficie des constructions

    Cass. civ. 3e, 21 janvier 2016, pourvoi n° 15-10566 : à paraître au Bulletin.

    La Cour de cassation approuve une cour d'appel d'avoir, pour confirmer une...

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    Site : http://www.adden-leblog.com

    Thèmes liés : cahier des charges construction maison / plans de construction d une maison / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / delai de construction d une maison

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    Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...

    Pertinence
    35%

    garantie décennale, etc.

    En annexe doivent obligatoirement figurer les documents suivants :

    -      Le Plan de la construction, sur lequel figurent les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances, les raccordements aux réseaux divers, les éléments d'équipement...

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    Site : http://ngn-mag.com

    Thèmes liés : modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction d une maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / modele de contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

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    Comment trouver une maison ou un appartement à vendre

    Pertinence
    34%

    Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.

    Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf

    Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières

    Trouver son...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...

    Pertinence
    32%

    SECOND OEUVRE

    Les finitions extérieures

    Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...

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    Site : http://www.villaspeos.fr

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