Contrat de construction d'une maison individuelle ...

les attestations des garanties de remboursement et de livraison.

Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan

Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...

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Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

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Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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Acheter un terrain pour faire construire sa maison ...

Acheter un terrain pour faire construire sa maison est le souhait de nombreux Français. Mais avant d'acquérir ce terrain, mieux vaut procéder à un certain nombre de vérifications afin de collecter toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Quelle que soit la formule que vous choisirez pour construire, étudiez votre projet global (achat du terrain et construction de la...

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Thèmes liés : maison faire construire ou acheter / construire sa maison sur terrain non constructible / terrain + maison a acheter / terrain maison acheter / achat vente maison terrain

L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...

L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir

Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de vente chez le...

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Thèmes liés : compromis de vente d'une maison d'habitation / aide du conseil general pour l'achat d'une maison / conseil pour negocier l'achat d'une maison / conseils pour l'achat d'une maison / conseils pour l achat d une maison

Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien

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L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf

Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...

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Thèmes liés : assurance lors de la construction d'une maison / assurance d une maison en construction / frais lors d'une construction de maison / lors d une construction d une maison / garantie contrat construction maison individuelle

Promesse de vente ou le contrat d ... - Acheter 1 Bien

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La promesse de vente

Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...

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Thèmes liés : prix de vente minimum d'une maison / calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison vendue / prix de vente d une maison / compromis de vente d'une maison d'habitation

Acheter une maison ou un appartement via un notaire ...

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Via un notaire

Certaines études notariales (notamment dans l'ouest de la France par exemple) pratiquent la négociation immobili�?re. Le notaire intervient nécessairement au stade de la rédaction de l'acte définitif de vente, mais il peut en outre avoir au préalable négocié la vente. Le notaire-négociateur est soumis à des r�?gles déontologiques strictes : comme l'agent immobilier, il doit être titulaire d'un mandat, mais sa rémunération (ou émolument) d'intermédiaire est limitée par les pouvoirs publics.

Le choix des biens proposés n'est certes pas aussi large que celui d'un agent immobilier, puisque le...

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Thèmes liés : negocier prix maison notaire / acheter une maison via / acheter appartement maison