Contrat de construction de maison individuelle - ANIL

Contrat de construction de maison individuelle

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Précautions et vérifications

Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...

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Achat sur plan - ANIL

Achat sur plan

L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...

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Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

Le maître d'oeuvre

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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PAS (Prêt d'accession Sociale) : Conditions à remplir pour ...

Pour mémoire, depuis le 1er octobre 2014 les plafonds du prêt PAS sont alignés sur ceux du PTZ. Les plafonds de ressources spécifiques aux départements d'outre-mer sont supprimés.

(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C  résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.

(**) - Les DOM font partie de la zone B1

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Thèmes liés : travaux d une maison / frais lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / assurance lors de la construction d'une maison

Réduction d'impôt et investissement locatif avec la loi ...

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 12 954 EUR

+ 8 677 EUR

+ 7 808 EUR

La réduction d'impôt s'applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.

Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter...

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Thèmes liés : prix d une location de maison / prix d une location d une maison / prix de revient au m2 d'une maison / prix d achat d une maison / prix de revient d'une maison individuelle

Habiter Mieux : une aide de l'Anah - anil.org

Habiter Mieux : une aide de l'Anah

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire dans une copropriété fragile et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique : l'Anah peut vous aider à les financer avec le programme Habiter Mieux. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement dans cette démarche et des conditions particulières...

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux maison / travaux de renovation d une maison / travaux d une maison / habitation d une maison / aide travaux maison