Maison individuelle : contrat de construction - Ministère ...

Dispositions du contrat de construction d'une maison individuelle

23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Champ d'application du contrat de construction d'une maison individuelle

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public...

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Date: 2018-03-27 11:22:35

Thèmes liés : contrat de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat construction maison individuelle / plans de construction d une maison

La réglementation thermique 2012 - Ministère de la ...

pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur

Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place...

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Date: 2018-03-27 11:31:45

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