Permis de construire pergola ou préau? / Urbanisme ...

9 message(s) , Inscription le 22/12/2012

je viens de me voir refuser un permis de construire pour non respect du règlement de l'urbanisme. j'ai pourtant présenter mon dossier plusieurs fois a l'urbanisme et aussi à l'architecte du caue avant de déposer le permis . Le problème est que personne n'a été en mesure de me dire que une pergola n'entrait pas de le cadre d'une...

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Vente de la maison de ma mère atteinte de la maladie d ...

2 message(s) , Inscription le 04/09/2010

Ma mère est propriètaire de sa maison dont elle a l'usufruit depuis la mort de mon père.

Elle est atteinte de la maladie d'alzheimer et a dû être placée dans un EHPAD.

En début de maladie, elle est encore cohérente dans ses propos mais oublie la passé proche. Je me dois de souligner qu'elle n'est pas encore placée dans le centre...

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Devenir constructeur de maison / Droit des sociétés

1 message(s) , Inscription le 26/01/2012

Bonjour, pour devenir CMI le code APE est 4110A si vous sous traitez la totalité des travaux et 4120A si ce n'est pas le cas. Aujourd'hui quasiment ts les CMI Sont en 4120 A . De mon côté je suis franchisé depuis 4 ans dans ce domaine la et je cherche à m'installer indépendamment, les assurances sont très compliqué à trouver, je pense avoir un...

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Thèmes liés : bureau d'etude construction maison individuelle / plan permis de construire maison individuelle / renovation d'une maison de maitre / faire construire sa maison sans passer par un constructeur / faire construire sa maison sans constructeur

Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés ...

5704 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Tout d'abord ce n'est pas votre conjoint puisque non mariés.

Dans la mesure où vous avez acheté ensemble, vous êtes propriétaire à 50% de la maison, vous êtes également souscripteur de la moitié du prêt.

S'il n'y a qu'un peu plus d'un an que vous avez contracté ce crédit, vous n'avez dû rembourser qu'une petite part des...

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Garantie decennale infiltrations sous sol / Urbanisme ...

22 message(s) , Inscription le 26/12/2012

Alors quelqu'un saurait t'il me répondre si on a le droit de notre côté ou si est mal...

toujours de l'eau dû nous pensons à l'abondance des précipitations ces dernières semaines...

22 message(s) , Inscription le 26/12/2012

Enfin j'aimerai savoir, ok la décennale va peut être fonctionner mais les vendeurs ayant...

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Litige veranda en limite de propriété / Urbanisme ...

12012 message(s) , Inscription le 06/03/2013

Les autorisations et autres permis sont toujours accordées sous réserve du droit des tiers.

Vous ne pouvez construire en limite un ouvrage comportant des fenêtres donnant sur l'héritage voisin, qu'elles soient fixes ou non.

Tout au plus des jours de souffrance, et encore à une telle hauteur que c'est pratiquement exclu.

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