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4 articles sélectionnés
Construire sur terrain inondable
PertinenceComment construire sur un terrain inondable constructible ?
Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, et Sylvia Pinel ministre du Logement ont lancé vendredi 16 janvier 2015 un Grand prix d'aménagement :
« Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ».
Ce prix vise à rechercher des solutions innovantes de construction pour rendre les habitants moins vulnérables aux...
Frais annexes à la construction d'une maison
PertinenceFrais annexes à la construction d'une maison
Frais annexes à la construction
Je réponds à la question de Carine posée dans « Proposez votre sujet « . Sa demande concerne les frais annexes à prévoir lors de l'achat du terrain pour la construction de sa maison.
Vous avez choisi un terrain qui vous convient en tous points. Je réponds à votre question comme si j'étais vous !
Thèmes liés : frais lors d'une construction de maison / frais de notaire construction maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / cout d une maison de construction
Construire sur terrain agricole
PertinenceConstruire sur terrain agricole
Construire sur terrain agricole
Le site officiel de l'administration française nous informe que : « Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions».
Or, le principe est que la zone agricole est inconstructible. Toute construction y est interdite sauf par dérogations en cas de...
Thèmes liés : construire sa maison sur terrain agricole / plan de construction d'une maison simple / plans de construction d une maison / construction maison terrain agricole / projet de construction d une maison
Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain
PertinenceFin des travaux et déclarations
Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles
La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :
L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT pour déclarer l'achèvement administratif
L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1 pour déclarer l'achèvement...
Thèmes liés : declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / date fin de travaux maison / travaux de finition d'une maison / travaux d'amenagement maison
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