TVA à 10% - CAPEB de l'Hérault

Les travaux et équipements concernés

La TVA à 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (y compris contrats de maintenance et d'entretien) réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment.

Travaux et équipements

La TVA à 10% s'applique à la totalité de la facture, c'est-à-dire à la main d'oeuvre et aux matières...

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Site : http://www.capeb-herault.fr

Thèmes liés : tva 10 travaux maison de retraite / travaux d'amenagement maison / credit d'impot pour travaux maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva

Maison de retraite médicalisée - EHPAD.com

Maison de retraite médicalisée

Rentabilité attrayante, absence de gestion : un investissement séduisant

L'investissement en maisons de retraite médicalisées est un placement séduisant. Rentabilité attrayante, absence de gestion, avantages fiscaux... Tous les éléments sont là pour faire un placement intéressant, surtout que le marché s'annonce grandissant. 

L'essentiel à savoir pour...

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Site : http://www.ehpad.com

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Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux maison de retraite taux tva / travaux d une maison / travaux renovation maison tva

Droits & Démarches : Taux de TVA pour les travaux de ...

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

Fiche pratique

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation,...

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Site : http://www.mairie-afa.com

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva / habitation d une maison

Prêt à Taux Zéro 2018 - CyberPrêt.com: Courtier de ...

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/18 à 9h38

Bonjour Gen,

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que les personnes qui vont vivre sous le toit soit primo accédantes. Par conséquent, vous n'êtes pas...

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Date: 2018-01-03 11:02:08
Site : http://www.cyberpret.com

ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de ...

ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d'hébergement

Remarque liminaire :

Dans tous les cas visés, le taux réduit n'est susceptible de s'appliquer que si les travaux sont liés à des établissements d'hébergement achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d'application du taux réduit soient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva / tva 10 travaux maison de retraite / travaux maison de retraite tva

Aides travaux rénovation : prime énergie, CEE, RGE, ANAH ...

Lors du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014, le gouvernement a dévoilé les principaux axes des nouvelles mesures à venir dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. La priorité est donnée à la rénovation de l'habitat avec des mesures comme :

un chèque énergie serait prévu afin d'aider les familles les plus modestes à payer les factures d'électricité, de...

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Date: 2018-03-27 08:25:30
Site : http://www.immobilierecologique.fr