Construction de maison : les principaux litiges et leurs ...

Dossier : Après la fin des travaux ?

Construction de maison : les principaux litiges et leurs recours

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Construire ou faire construire sa propre maison est une étape importante dans une vie, même si les litiges peuvent s'avérer fréquents. Alors, si vous êtes dans une situation conflictuelle avec un constructeur, sachez qu'il existe des recours.

Les litiges les...

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Site : https://www.paruvendu.fr

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison porte / contrat de construction d une maison individuelle

Bâtiment de façade: Maison ossature bois bbc prix au m2

Prix m2 maison bbc ossature bois - Prix pour mur parpaing. M2 Maison Ossature Bois Bbc, Mitula Immobilier. Prix du m2 maison ossature bois bbc Prix Des Travaux Au M2 .

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Date: 2018-03-06 22:14:01
Site : http://favorables1.blogspot.com

Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Rénovation résidentielle au Québec, site Web privé pour ...

Trouver un bon entrepreneur en rénovation

8. Établir une bonne relation avec votre entrepreneur en rénovation.

Une bonne relation de travail est un ingrédient essentiel dans un projet de rénovation réussie. La confiance mutuelle est essentielle.

Conserver une bonne communication avec ce dernier en tout temps. Demandez un bref rapport sur les progrès des travaux de rénovation à...

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Site : https://www.la-renovation.com

Construction de maison : bien choisir le terrain

Comment bien vivre dans sa maison

Le terrain constructible

Avant le « comment » et le « quoi » , une autre question s'impose : où allez-vous habiter ? Quel sera l'emplacement de votre future maison ? Mesurez bien les avantages et les inconvénients.

Où construire sa maison individuelle ?

Où souhaitez-vous construire votre maison ? Dans quelle région ? Dans quel...

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Site : https://www.maisons-qualite.com

Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...

SECOND OEUVRE

Les finitions extérieures

Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...

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Site : http://www.villaspeos.fr

FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région

Piscine municipale de deux bassins

et ses abords

Construction d'une piscine municipale de deux bassins

Saint-Prex, Vaud, Suisse

Commune de Saint-Prex

Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.

La volumétrie...

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Site : http://www.formidable.archi

Contrat de construction - Constructeur de maison ...

  Bon à savoir

1. Le contrat

Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.

Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...

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Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.com

Construction de maison : 6 questions à se poser avant de ...

Le CCMI est le principal contrat signé lors de la construction d'une maison individuelle. Mais savez-vous précisément ce qu'il contient ? Avant de vous engager, posez-vous les bonnes questions...

CCMI : quel contrôle avez-vous sur la construction de votre maison ?

Lors d'une construction, signer un Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) signifie que vous déléguez tous les...

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Date: 2018-03-27 17:33:58
Site : http://edito.construire.seloger.com

Faire construire sa maison par un constructeur

Le constructeur de maison individuelle (CMI)

Vous avez plusieurs solutions pour construire la maison.

Soit s'adresser  à un constructeur qui s'occupera "de tout faire".

Soit vous adresser à un maître d'ouvrage (vous êtes le maître d'oeuvre) qui se chargera à votre place de "tout faire faire".

Soit vous construisez vous-mêmes, en vous faisant assister pour telle ou telle partie :...

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Site : http://guide-construction.fr

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2018-03-23 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : travaux d'interieur maison / travaux d'amenagement maison / construction d une maison individuelle / travaux d'extension maison / assurance lors de la construction d'une maison

Construction extension bois, agrandissement de maison ...

Plancher porteur en bac acier recouvert par une terrasse bois en Frêne Chauffé

Vitrage isolant 4x16x4

Terrasse bois de 20m2 sur cour, essence frêne chauffé

Sol véranda en carreaux de ciment.

Surélévation en ossature bois et rénovation d'une maison traditionnelle

Châtillon d'Azergues 69380

Mission : Maîtrise d'oeuvre phases PCG, suivi des travaux.

Programme : Surélévation d'une maison individuelle. Isolation par l'extérieure et rénovation intérieure.

Surface habitable : 175 m2

Durée des travaux 6 mois.

Descriptif des...

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Site : http://www.cjmo-lyon.com

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / renovation d'une maison de maitre / travaux d'extension maison / construction d une maison bois / travaux d'interieur maison

Construire sa maison container : quelles formalités ...

De l'affichage du permis de construire au test d'étanchéité, les formalités à effectuer sont nombreuses avant d'emménager dans votre maison. Mode d'emploi pour ne rien oublier.

La construction d'une maison est un projet très encadré par la loi. De nombreuses formalités doivent être effectuées de la conception à la livraison de la maison container . Des démarches qui peuvent être...

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Site : https://www.ma-maison-container.fr

Thèmes liés : construire ma maison container / bureau d'etude construction maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / constructeur maison container

Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

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Site : cotemaison.fr

Financement construction maison individuelle. Crédit ...

  Bon à savoir

1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »

Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...

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Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.com

Construire sa maison : le rêve à portée de main ? M6 - Capital

Construire sa maison :  le rêve à portée de main ? M6 - Capital

Construire sa maison :  le rêve à portée de main ? M6 - Capital

Construire sa maison :  le rêve à portée de main ?

Comment éviter les pièges et les arnaques et trouver le juste prix dans un marché de la construction individuelle neuve occupé par plus de 3000 constructeurs ?

Construire sa maison semble être un le...

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Site : http://www.maison.fr

I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : architecture de l interieur d une maison / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / habitation d une maison / droit de la construction et de l architecture

Les Demeures Occitanes, pour construire votre maison

En savoir plus

Courant 2014, j'ai fait appel aux Demeures Occitanes pour la construction de ma maison qui s'est achevée fin mai 2015.

La totalité du suivi des travaux a été effectuée par le même commercial. Je tiens à le remercier pour son professionnalisme. Toujours présent sur le chantier à chaque démarrage d'un nouveau...

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Site : http://www.demeures-occitanes.fr

Thèmes liés : projet construction maison individuelle / conseil pour construction maison individuelle / projet de construction de maison / projet de construction d une maison / etapes construction maison individuelle

Constructeur maison Sarthe 72, Maine Construction, Le mans

TOUTES LES MAISONS

MAINE CONSTRUCTION, CONSTRUCTEUR AU MANS

Maine Construction, votre constructeur de maisons individuelles incontournable dans tout le département de la Sarthe et les villes limitrophes, est situé au Mans. C'est 30 ans d'un savoir-faire remarquable, d'une présence dynamique sur tout le territoire qui font de lui un leader de son marché.

Vous cherchez une construction traditionnelle de qualité? Maine Construction s'engage à prendre en charge votre projet, vous conseille et vous...

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Site : http://www.maine-construction.fr

Thèmes liés : plan constructeur maison individuelle / garantie constructeur maison individuelle / prix maison individuelle constructeur / marche construction maison individuelle / aide construction maison individuelle

Achat sur plan - ANIL

Achat sur plan

L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...

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Site : https://www.anil.org

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / contrat de construction d une maison individuelle

enquête sur les pratiques de Maisons Pierre - Le Parisien

Le constructeur de maisons individuelles Maisons Pierre est dans le collimateur de la justice. La police judiciaire de Melun vient de mener une perquisition au siège de la société à Vert-Saint-Denis, dans l'agglomération de Sénart. « Quelques dizaines de dossiers clients ont été réquisitionnés, confirme-t-on chez Maisons Pierre, ce qui représente moins de 0,3% des dossiers clients de...

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Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : constructeur maison en pierre / vente maison saint pierre en port / vente de maison en pierre / maison pierre construction avis / maison a vendre saint pierre en port

Formulaires de demande d'autorisation d ...

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Déclaration Préalable, pour tous travaux inférieurs à 20m² ou 40 m² en zone urbaine

Pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes .

Pour une démarche tenant à la...

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Site : http://www.maurepas.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / suivi travaux construction maison / travaux construction maison individuelle / travaux d une maison / declaration fin de travaux maison individuelle

LES ÉTAPES DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON ... - MTC

- La notice descriptive avec le coût des travaux que vous avez décidé de réaliser vous-même.

- Le plan de votre maison et la notice descriptive.

Ainsi, vous pouvez retrouver les vues en plans, les côtes utiles, les surfaces des pièces, les travaux d'adaptation du sol et de raccordement.

Vous avez une vision sur les travaux compris dans le prix et le coût des travaux restant à votre...

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Site : https://www.mtcmaisons.com