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garantie contrat construction maison individuelle
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Votre projet de A à Z avec Maisons d’en France
PertinenceMaisons d'en France Midi-Méditerranée
Chez Maisons d'en France Midi-Méditerranée nous élaborons avec vous les plans de votre future maison en fonction de vos envies et de vos besoins.
Les caractéristiques de votre terrain, votre financement et les règles d'urbanisme sont également à prendre en compte pour répondre au mieux à vos attentes.
Notre gamme de maisons individuelles saura...
Site : http://www.maisonsdenfrancemediterranee.com
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Pertinence5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Site : https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat construction maison individuelle
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
PertinenceLes dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;
- décret n° 91-1201 et décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991;
- arrêtés des 27 et 28 novembre 1991.
Toutes ces dispositions sont...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Constructeur maison bois Valenciennes |Natilia
PertinenceNous contacter
VOTRE PROJET
NATILIA propose des modèles standards de maison, pour autant chaque agence est en mesure de l'adapter suivant vos besoins et envies, et ainsi obtenir la maison de VOTRE projet de Vie.
En savoir plus
Qu'est ce que le CCMI
Le CCMI est un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Toute nos maisons sont construites à partir d'un CCMI. Quel intérêt ? Quel...
Site : http://valenciennes.maison-natilia.fr
Maisons d’en France joue la sécurité et la transparence ...
PertinenceFranck Petit, directeur délégué à la maison individuelle chez Procivis Immobilier, nous explique les engagements de la marque Maisons d'en France dans un marché qui reprend des couleurs.
Maisons d'en France fête ses 30 ans et compte à son actif 40 000 maisons livrées. Quels sont les constructeurs qui fédèrent cette marque ?
Franck Petit. Les constructeurs en régions exploitent la...
Date: 2018-03-27 11:46:17
Site : http://edito.construire.seloger.comLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Pertinencele contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage (vous), à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant. L'obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de...
Date: 2018-03-27 11:25:06
Site : http://garantie-ccmi.comTous les conseils pour faire construire sa maison ...
PertinenceFaire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être...
Site : http://www.maisonshorizon.fr
SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
PertinenceBon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site : http://www.maison-conseil.comFaire construire une maison ossature bois : les points forts
PertinenceOn peut avoir envie d'une maison en ossature bois, mais pas envie d'un chalet en bois. Une maison bois n'aura pas forcément l'aspect d'un chalet montagnard. Les murs en ossature bois offrent la possibilité de choisir entre différentes finitions extérieures :
Votre villa aura donc un aspect moderne, voire contemporain, selon votre choix de finition.
Vous pouvez aussi apporter une...
Site : http://www.maison-natilia.fr
Constructeur de maisons ossature bois en Alsace (67,68 ...
PertinenceVoir toutes les réalisations
LUTZ, CONSTRUCTEUR DE MAISONS OSSATURE BOIS EN ALSACE & A BELFORT
LUTZ est un fabricant de maisons, chalets, extensions et agrandissements en ossature bois dans le Haut-Rhin en Alsace. L'entreprise de construction contrôle l'ensemble de la filière bois sur un site unique site basé à Durlinsdorf en Alsace. Découvrez nos différentes prestations en matière...
Site : https://www.lutz.alsace
Recherche modèle de maison | Ma Future Maison
PertinenceChoisir une maison
Les critères importants pour trouver une maison individuelle
Choisir un modèle de maison pour faire construire est un choix délicat, car c'est un investissement important et à long terme : il faudra non seulement bien déterminer votre budget, en comptant des frais annexes (équipements, énergie, aménagement, frais de notaire, etc.) mais aussi réfléchir à vos besoins et à l'évolution possible de votre foyer (enfants, travail, etc.). Et bien sûr il s'agit de trouver un modèle de maison dont l'architecture vous plait. Par ailleurs, il vous faut réfléchir aux matériaux...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Pertinence7 Une maison certifiée
PRISME atteste que ses maisons sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NF Maison Individuelle démarche HQE (haute qualité environnementale). Pour cela, elle se soumet à des audits et des contrôles rigoureux avant, pendant et après la construction, réalisés par un organisme indépendant filiale de...
Site : https://www.villasprisme.fr
Thèmes liés : contrat de construction d une maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix maison individuelle constructeur
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
PertinenceCela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Recherche modèle de maison Seine et Marne 77 | Ma Future ...
PertinenceChoisir une maison
Les critères importants pour trouver une maison individuelle
Choisir un modèle de maison pour faire construire est un choix délicat, car c'est un investissement important et à long terme : il faudra non seulement bien déterminer votre budget, en comptant des frais annexes (équipements, énergie, aménagement, frais de notaire, etc.) mais aussi réfléchir à vos besoins et à l'évolution possible de votre foyer (enfants, travail, etc.). Et bien sûr il s'agit de trouver un modèle de maison dont l'architecture vous plait. Par ailleurs, il vous faut réfléchir aux matériaux...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Construction — Wikipédia
PertinenceRéglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2018-03-26 20:15:49
Site : https://fr.wikipedia.orgRecherche maison neuve ou maison individuelle 95 Val d ...
PertinenceLa construction de maison
Quel constructeur choisir
Pour faire construire sa maison sans surprises, il faut bien préparer son projet. D'abord établir un budget précis, car le coût final excède souvent le prix d'achat du terrain et de la maison elle-même (viabilisation, frais d'aménagement et d'équipement, de notaire...). Ensuite, bien choisir son terrain à bâtir (accès, écoles, commerces, règles d'urbanismes, exposition, qualité du sol...). Et puis il faut choisir sa maison dans le catalogue d'un constructeur en fonction de vos goûts, de vos envies et des techniques de construction (ossature bois ou...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Recherche maison neuve ou maison individuelle 95 Val d ...
PertinenceLa construction de maison
Quel constructeur choisir
Pour faire construire sa maison sans surprises, il faut bien préparer son projet. D'abord établir un budget précis, car le coût final excède souvent le prix d'achat du terrain et de la maison elle-même (viabilisation, frais d'aménagement et d'équipement, de notaire...). Ensuite, bien choisir son terrain à bâtir (accès, écoles, commerces, règles d'urbanismes, exposition, qualité du sol...). Et puis il faut choisir sa maison dans le catalogue d'un constructeur en fonction de vos goûts, de vos envies et des techniques de construction (ossature bois ou...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Fabricant Maison Ossature Bois - BoisMaison
PertinenceLa construction de maisons ossature bois nécessite l'intervention d'un professionnel pour la fabrication de la maison ossature en bois en atelier. Tous les éléments de la maison sont préfabriqués et livrés prêt-à-monter sur le chantier. Les fabricants disposent du savoir-faire et des matériels nécessaires pour tout fabriquer en atelier. Le fabricant de maison à ossature en bois utilise...
Site : http://www.boismaison.fr
Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...
PertinenceRecherche des villes en cours ...
A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2018-03-27 05:47:28
Site : http://prixmaison.frServices et financement pour la construction de votre ...
PertinenceServices et financement
Une chaîne humaine de compétences
Notre volonté est de mettre tout en oeuvre humainement, techniquement et financièrement dans la réalisation de votre projet de construction.
C'est pour cela que chez Habitat Concept, nous mettons à votre entière disposition des experts dans le suivi et à la mise en place de vos projets de construction d'une maison individuelle.
Site : http://www.habitatconcept.fr
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
PertinenceNotre galerie de construction maisons et bastides sur mesure en Provence
vous permettra de découvrir nos principaux ouvrages en briques, en agglos, de plain-pied, à étage pour nos villas, mas et bastides .
Vous pourrez ainsi vous inspirer pour votre futur projet des réalisations intérieures et extérieures telles que piscines, toitures terrasses, aménagements des jardins... dont vous...
Site : http://www.sarlepc.fr
Faire construire sa maison par un constructeur
PertinenceLe constructeur de maison individuelle (CMI)
Vous avez plusieurs solutions pour construire la maison.
Soit s'adresser à un constructeur qui s'occupera "de tout faire".
Soit vous adresser à un maître d'ouvrage (vous êtes le maître d'oeuvre) qui se chargera à votre place de "tout faire faire".
Soit vous construisez vous-mêmes, en vous faisant assister pour telle ou telle partie :...
Site : http://guide-construction.fr
Prestilogis - Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de ...
PertinenceConstruire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site : http://www.prestilogis.com
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
PertinenceAlors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée la question à laquelle vous devrez répondre une fois votre projet de construction acté. Car si la nécessité de s’entourer d’un professionnel expérimenté ne fait aucun doute, deux choix s’offrent néanmoins à vous. S’en remettre à un constructeur ou déléguer...
Contrat de construction chapitre 2 - code de la ...
PertinenceCode de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre II : Contrat de construction de maison individuelle de maison individuelle sans fourniture du plan
Article L232-1
Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet...
Site : http://www.legislatis.fr
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site : http://www.acheter1bien.com
Guide pour la construction d'une maison individuelle ...
PertinenceLe guide de la construction Kozikaza va couvrir toutes les étapes pour faire construire sa maison, depuis la préparation de votre projet jusqu'à l'après chantier. Nous avons découpé le guide en 3 phases :
Un projet aussi complexe que la construction de sa maison se prépare méthodiquement. Cette partie du guide passe en revue toutes les étapes qui vont se dérouler avant l'ouverture de...
Site : https://www.kozikaza.com
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
PertinenceContrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site : http://www.ffbatiment.fr
Constructeur de maisons individuelles de Lorient ...
PertinenceCONSTRUCTEUR DE MAISONS
LORIENT AURAY PONTIVY QUIMPERLE CONCARNEAU PONT L'ABBE
Vous souhaitez faire construire la maison qui vous ressemble sur les secteurs de Lorient, Auray, Pontivy, Quimperlé, Concarneau, Pont L'Abbé ?
Entreprise familiale, fondée en 1985, les Constructions TY GWENN sont implantées à Lorient, Auray, Pontivy, Quimperlé, Concarneau et Pont L'Abbé en Bretagne.
Fort d'un savoir-faire et d'une expérience de plus de 30 ans dans la construction de maisons dans le Morbihan (56) et le Finistère Sud (29), nos équipes privilégient des matériaux sains et innovants pour la réalisation de maisons RT 2012 modernes...
Site : http://www.constructionstygwenn.com
Maison Bois Caen :: Constructeur Maison Bois Caen ...
PertinenceDécouvrez nos offres :: Maison Clé en main pas cher !
DE 80 à 200m² : Maison clé en main à partir de 100.000EUR
Maison Bois Caen 5
Maison Bois Caen modèle 5 toit plat forme cubique de 80 à 200m². Cette maison contemporaine à ossature bois est idéale pour un couple avec ou sans enfant. Le prix de la construction de cette maison modèle CAEN est déterminé en fonction du site ou du...
Site : https://www.maisonboiscaen.com
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
PertinenceMa Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Vous souhaitez construire? Vous avez posé vos questions à ...
PertinenceVous souhaitez construire? Vous avez posé vos questions à Christian Louis-Victor
VOS QUESTIONS L'expert Logic-immo.com a répondu à vos questions...
20minutes.fr
Publié le 06/09/12 à 00h00
Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises. -- G. LABARTHE / 20 MINUTES
[LE CHAT EST TERMINE]
Je remercie les internautes pour la pertinence de leurs questions....
Date: 2015-03-20 02:52:33
Site : 20minutes.frComment faire construire sa maison individuelle - FFACB
PertinenceComment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site : http://www.ffacb.com
Acheter une maison neuve : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceAcheter une maison neuve : tout ce qu'il faut savoir
Acheter une maison neuve demande de la réflexion et quelques précautions. Avant de céder à un coup de coeur que vous pourrez regretter, sachez évaluez votre budget et vos besoins. Et définissez le type de contrat de construction qui vous convient. Sans oublier que selon l'endroit où vous voulez construire, ville ou campagne, les...
Site : https://www.m-habitat.fr
Tarif construction maison en bois : formules kits/clés en ...
PertinenceMaison en bois clé en main
Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offrant toutes les garanties.
Nous vous proposons de prendre en charge complètement votre projet : de la conception des plans, à la construction de la maison en passant par le dépôt du permis de construire et la fabrication.
C'est lors d'un premier rendez-vous que nous définissons ensemble votre projet...
Site : https://www.habitbois.com
Devis Construction de maison : Comparez les Prix
PertinenceTéléphone (un conseiller vous contactera sous 48h)
Décrivez les travaux à réaliser
Détaillez votre projet pour guider les professionnels. Veuillez préciser toutes les informations importantes comme les dimensions, le délai, l'heure et le jour d'appel souhaités.
Devis gratuits : Construction de maison
3615 Devis vous permet de comparer les prix des constructeurs de votre région.
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10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
Pertinence10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane Plaza à...
Date: 2018-03-27 05:42:27
Site : http://edito.construire.seloger.comConstruire sa maison container : quelles formalités ...
PertinenceDe l'affichage du permis de construire au test d'étanchéité, les formalités à effectuer sont nombreuses avant d'emménager dans votre maison. Mode d'emploi pour ne rien oublier.
La construction d'une maison est un projet très encadré par la loi. De nombreuses formalités doivent être effectuées de la conception à la livraison de la maison container . Des démarches qui peuvent être...
Site : https://www.ma-maison-container.fr
Thèmes liés : construire ma maison container / bureau d'etude construction maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / constructeur maison container
Contrat de construction - Constructeur de maison ...
PertinenceBon à savoir
1. Le contrat
Qu'il vous fournisse ou pas le plan de la maison, le constructeur de maison individuelle doit vous remettre et vous faire signer un contrat respectant les dispositions du code de la construction : articles L.231 et R.231 s'il vous fournit un plan, ou L.232 et R.232 si vous le faites dessiner de votre côté.
Bon à savoir. Dans un contrat sans fourniture de plan,...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.comMaisons en bois, maisons contemporaines en bois basse ...
Pertinenceaccueil > bienvenue
so'BOIS est un nouveau concept de construction de maison d'architecte individuelle en bois. Il répond aux enjeux environnementaux du 21ème siècle en matière d'environnement et de consommation d'énergie, mais surtout au souhait des particuliers d'accéder à un « habitat contemporain ».
- comment respecter l'environnement ?
- comment consommer moins...
Site : http://www.sobois.fr
Faire construire sa maison | Notaires de France
PertinenceFaire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
Site : https://www.notaires.fr
Construction maison Haut-Rhin | Constructeur maison 68 ...
PertinenceL'Actu Nexthome
Le style Nexthome
Les maisons créées par Nexthome Création sont toutes différentes. Elles bénéficient d'une signature qui les différencie des autres.
Maisons contemporaines, maisons d'architecte, maisons de caractères, vous trouverez avec Nexthome une gamme de maisons à l'architecture innovante et aux volumes fonctionnels et lumineux.
Nexthome s'inscrit aujourd'hui comme...
Date: 2018-03-27 11:06:54
Site : http://www.nexthome-creation.frContrat de construction d'une maison individuelle ...
Pertinenceles attestations des garanties de remboursement et de livraison.
Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan
Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...
Site : http://www.acheter1bien.com
Devenir constructeur de maison individuelle
PertinenceSélectionner une page
DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Constructeur de maison Villas Terre du Sud
PertinenceQuelConstructeur.com > Annuaire > Herault > Frontignan > Villas Terre Du Sud
Villas Terre du Sud en quelques mots
L'esprit de la singularitéLa société VILLAS TERRE DU SUD est un acteur régional de la construction de maisons individuelles sur l'Hérault et le Gard depuis 1996 avec plus de 1460 villas livrées à ce jour. Entreprise à dimension humaine et riche d'une solide expérience, elle...
Site : https://www.quelconstructeur.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle etude de sol / bureau d'etude construction maison individuelle / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle
Contrat de construction de maison individuelle - ANIL
PertinenceContrat de construction de maison individuelle
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Précautions et vérifications
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site : https://www.anil.org
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
PertinenceLe contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise qualité fréquente des travaux...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Site : https://sites.google.comQuel est le coût en auto construction d’une maison en France
Pertinencechristopher
Quel est le coût en auto construction d'une maison en France ?
Se retrouver dans une maison qu'on avait imaginée et construit par la suite, selon nos propres goûts et moyens, provoque non seulement une certaine fierté, mais aussi, réduit d'environ 30 % le coût par rapport à une construction normale. Environ 1000 propriétaires en France, chaque année, se lancent dans cette...
La construction | ADIL24
PertinenceQuand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site : http://www.adil24.org
Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
PertinenceLes garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:
Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :
- Garantie de remboursement d'acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...
Site : https://www.agemi.net
Thèmes liés : garantie constructeur maison individuelle / garantie constructeur maison / garantie contrat construction maison individuelle / garantie construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle
